Conditions générales

Article 1 : Définitions

Dans les présentes Conditions générales, on entend par :

Véhicule : le véhicule qui fait l'objet du contrat de location. Le loueur doit proposer le véhicule en état de marche conformément aux exigences raisonnablement applicables. Le locataire doit restituer le véhicule et les extras optionnels dans le même état que celui proposé, à l'exception de l'usure normale. Vérifiez soigneusement le véhicule avant de partir.
Locataire : la personne physique ou morale qui conclut le contrat de location en tant que locataire.
Loueur : Hippiebus BV.
Conducteur : le conducteur effectif du véhicule.
Dommages : les dommages que le loueur subit directement ou indirectement à la suite de l'endommagement, de la destruction ou du vol du véhicule ou d'accessoires ou pièces de celui-ci. Ces dommages comprennent notamment les frais de réparation ou de remplacement du véhicule et la perte de revenus locatifs qui en résulte.
Montants : tous les montants mentionnés sont hors TVA 21%
Contrat de location : le contrat entre le locataire et le loueur relatif à la location du/des véhicule(s) (en cas de location de plusieurs véhicules).
Lieu de prise en charge : lieu à partir duquel le véhicule est loué et (sauf accord contraire) où il doit également être restitué.
Période de location : le locataire est responsable du véhicule et des éventuels extras optionnels pendant la période où il a le véhicule en sa possession. La période de location commence lorsque le locataire prend possession du véhicule et se termine lorsque le loueur indique qu'il a reçu le véhicule et les clés.
Accident : un événement soudain avec force mécanique qui affecte l'extérieur du véhicule.

Article 2 : Réservation et annulation

Une réservation peut se faire par téléphone, par e-mail, par courrier ou oralement. Après une réservation, le loueur envoie au locataire une confirmation de la réservation, de préférence par e-mail.
Une réservation n'est définitive que si le locataire a confirmé la réservation et payé l'acompte. Il s'agit alors d'une réservation ferme.
En confirmant la réservation et en payant l'acompte, le locataire accepte le prix, les présentes conditions générales et tout autre accord conclu.
Si cela n'est pas spécifiquement mentionné dans la réservation, le locataire et le loueur conviennent au préalable du lieu et du moment où le véhicule sera récupéré.
Une réservation ferme signifie que :
- Le loueur réserve le(s) véhicule(s) pendant la période de location.
- Le loueur réserve du personnel pour assister au mieux le locataire avant, pendant et après la période de location.
Le locataire a la possibilité de résilier le contrat de location conclu moyennant le paiement des montants suivants au loueur :
- Jusqu'à 14 jours avant le début de la location convenue : 50% du montant de location (annulé) sera facturé.
- À partir de 14 jours avant le début de la location convenue : 100% du montant de location (annulé) sera facturé.
Il est conseillé au locataire de souscrire une assurance annulation.
En cas d'annulation pour cause de maladie ou de décès, le loueur peut accorder les frais d'annulation en tant que réduction lors d'une prochaine réservation au locataire.
Le loueur a le droit de résilier le contrat de location si les conditions météorologiques pourraient causer des dommages au véhicule. Dans ce cas, le locataire a droit au remboursement des sommes éventuellement déjà payées, à l'exclusion de toute autre indemnité possible.
Avant le départ avec le véhicule, le loueur fait une copie du permis de conduire et de la carte d'identité du/des locataire(s). Si le(s) locataire(s) ne dispose(nt) pas d'un permis de conduire valide, le loueur aura le droit de refuser la remise du véhicule loué au(x) locataire(s) et de résilier le contrat de location avec effet immédiat conformément aux conditions prévues à l'article 2.6 des présentes conditions générales.

Article 3 : Paiement

50% du prix de location à payer et des frais convenus doivent être payés dans les 7 jours suivant la réservation et sont payables au domicile du loueur. Le solde doit être payé au plus tard deux semaines avant le départ au domicile du loueur, sauf accord écrit contraire. Si le locataire ne paie pas ou ne paie pas à temps le loyer ou les autres frais, le loueur a le droit de résilier le contrat de location (et éventuellement d'autres) contrats de location avec le locataire sans préavis écrit préalable sans être tenu de payer une quelconque indemnité au locataire. Dans ce cas, le loueur peut facturer les dommages subis au locataire.

Article 4 : Frais liés à l'utilisation du véhicule

Le locataire doit payer les montants mentionnés dans le contrat de location pour le véhicule et les éventuels extras optionnels pour la période de location. Le locataire doit payer toutes les prolongations de la période de location auxquelles il a consenti, y compris les extras optionnels. Le locataire doit payer les frais de vol et de dommages, les frais de nettoyage spécialisé, les frais de remorquage, les péages, le stationnement, les amendes de circulation ou autres et les frais, ainsi que les frais administratifs et de traitement connexes, si conformément aux présentes conditions générales. À la fin de la période de location, le véhicule doit être restitué avec un réservoir plein d'essence. Si le véhicule n'est pas restitué avec un réservoir plein, le loueur facturera les frais de remplissage du réservoir du véhicule, y compris les frais de service de dix euros (10,00 €) et le carburant conformément aux tarifs en vigueur au moment de la location. Le locataire doit restituer le véhicule nettoyé après la période de location, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Le nettoyage par le loueur est possible moyennant paiement. En aucun cas le véhicule ne peut passer par un lavage automatique.

Article 5 : Utilisation du véhicule de Hippiebus.be

Le locataire doit utiliser le véhicule avec soin et s'assurer que le véhicule est utilisé conformément à sa destination. Le loueur fournit une instruction orale adéquate avant le départ, sauf si le locataire indique explicitement qu'il ne le souhaite pas. Le locataire doit respecter le code de la route en vigueur et utiliser le véhicule de manière légale et à des fins légales. Le locataire doit s'assurer que tous les conducteurs ont les qualifications et la condition physique et mentale requises pour conduire le véhicule. Une liste des conducteurs est communiquée au loueur avant le départ. Il est interdit au locataire de laisser conduire le véhicule par des personnes autres que le(s) conducteur(s) autorisé(s). Les conducteurs doivent avoir au moins 25 ans et être en possession d'un permis de conduire valide depuis au moins trois ans, sauf accord contraire. En cas d'enfants passagers, le locataire doit prévoir un siège enfant approprié. Un enfant occupe dans tous les cas l'une des quatre places disponibles dans le véhicule. Le loueur n'est en aucun cas responsable de la perte ou du vol des biens du locataire dans le véhicule. Le loueur n'est jamais responsable des (conséquences des) dommages aux biens transportés avec le véhicule. Il est interdit au locataire de sous-louer le véhicule à des tiers. Il est strictement interdit au locataire de fumer dans le véhicule ou de se tenir debout sur les banquettes ou les sièges. Il est interdit au locataire d'utiliser le véhicule pour participer à des compétitions, jeux ou autres activités basés sur le temps ou la vitesse, sous quelque forme que ce soit. Sauf accord écrit contraire, il est interdit au locataire d'utiliser le véhicule à des fins commerciales. Il est interdit au locataire de transporter des substances inflammables, toxiques ou autrement dangereuses. Il est interdit au locataire de transporter des animaux domestiques dans le véhicule, sauf accord écrit contraire. Dans ce dernier cas, des précautions logiques doivent être prises pour éviter tout dommage au véhicule. Le locataire doit maintenir tous les liquides et la pression des pneus au niveau requis. Le locataire doit utiliser du carburant approprié pour le véhicule. Le locataire doit verrouiller le véhicule lorsqu'il ne l'utilise pas et vérifier que toutes les fenêtres et le capot moteur sont bien fermés. Le locataire est tenu de veiller à ce que les obligations et interdictions des présentes conditions générales soient respectées par le conducteur, les passagers et les autres utilisateurs du véhicule. Le locataire est responsable de toutes les conséquences des comportements des utilisateurs du véhicule, même si ceux-ci n'avaient pas le consentement du locataire. Le locataire est responsable de tous les frais et charges que le loueur répercute parce qu'un conducteur ou passager supplémentaire ne respecte pas les présentes conditions générales.

Article 6 : Franchise - caution

Une assurance responsabilité civile est automatiquement incluse dans les services de location, conformément à la loi du 12 novembre 1989 relative à l'assurance responsabilité civile obligatoire en matière de véhicules automoteurs. Cette assurance couvre la responsabilité civile du conducteur d'un véhicule vis-à-vis des tiers pour les dommages causés à leurs biens, les blessures corporelles ou le décès résultant d'un accident survenu lors de l'utilisation du véhicule. Le montant de la couverture est conforme à la réglementation en vigueur. L'utilisation de véhicules en violation du contrat de location, comme l'utilisation pour le transport de substances dangereuses, le transport de substances nécessitant un permis selon la réglementation en vigueur, l'utilisation en dehors des zones autorisées dans le contrat de location ou l'utilisation autre que celle pour laquelle le véhicule est destiné, est exclue de l'assurance. Le locataire/conducteur n'est pas autorisé à reconnaître ou accepter en tout ou en partie la responsabilité d'un tiers sans l'autorisation préalable du loueur ou de l'assureur responsabilité civile en cas de réclamation de responsabilité. Le locataire accepte la franchise en vigueur. La franchise signifie que les dommages au véhicule survenus pendant la période de location peuvent être réclamés au locataire. Si le véhicule est perdu, volé ou endommagé, le locataire doit, dans la mesure permise par la loi, payer la franchise telle qu'indiquée dans le contrat de location pour chaque incident ou dommage distinct, les taxes applicables et les frais de traitement du loueur en cas de dommages et de vol. Le loueur se réserve le droit de demander une caution de 500 euros. Cette caution est virée sur le compte du loueur ou payée en espèces au domicile du loueur, au plus tard avant le départ. Lorsque le loueur utilisera la caution constituée, il en informera préalablement le locataire par écrit.

Article 7 : En cas de dommages

Le locataire est tenu de restituer le véhicule au lieu de prise en charge dans le même état que celui dans lequel il l'a reçu, au plus tard le jour et à l'heure convenus dans le contrat de location.

Le locataire est responsable conformément aux règles générales de responsabilité des dommages au véhicule, de la perte du véhicule ou du non-respect de toute disposition du contrat de location. Le locataire est responsable de tous les dommages subis par le loueur à la suite de tout événement survenu pendant la période de location ainsi que de tous les dommages liés de quelque manière que ce soit à la location du véhicule (cela s'applique également si le véhicule n'est pas conduit ou géré par le locataire au moment de tout événement), sous réserve de ce qui suit. Si le locataire soupçonne que quelque chose ne va pas avec le véhicule, qui n'a pas été enregistré dans le contrat de location au début de la location, le locataire doit immédiatement contacter le loueur. Si un contrat d'assurance contre le risque de dommages tous risques ou contre le risque de responsabilité civile conclu par le loueur procure une indemnité au loueur ou à un tiers, cela n'affecte pas la responsabilité du locataire. Le loueur ne peut être tenu responsable des blessures corporelles ou du décès des occupants du véhicule loué, sauf en cas de faute du loueur. Le locataire doit utiliser le véhicule en bon père de famille et en prendre soin. Il est interdit au locataire d'utiliser le véhicule en cas de dommages ou de défauts du véhicule si cela peut entraîner une aggravation de ceux-ci ou une diminution de la sécurité routière. En cas de dommages ou de tout événement pouvant entraîner des dommages, le locataire est tenu de : Avertir immédiatement le loueur par téléphone. Alerter immédiatement la police lorsque le véhicule est impliqué dans un accident ou a subi des dommages, même s'il n'y a pas de tiers impliqué. Suivre les instructions du loueur. Fournir au loueur ou à son assureur, sur demande ou spontanément, tous les renseignements et tous les documents relatifs à l'événement. Remettre au loueur dans les 48 heures un formulaire de déclaration de sinistre entièrement rempli et signé. S'abstenir de toute reconnaissance de faute sous quelque forme que ce soit. Ne pas abandonner le véhicule sans l'avoir correctement protégé contre le risque de dommages ou de vol. Apporter toute l'assistance demandée au loueur et aux personnes désignées par le loueur pour obtenir des dommages-intérêts de tiers ou pour se défendre contre les réclamations de tiers.

Article 8 : Responsabilité du loueur

Sauf en cas de dol, fraude ou faute grave du loueur ou en cas de blessures corporelles ou de décès imputable à un manquement du loueur, la responsabilité du loueur, dans la mesure où elle n'est pas couverte par l'éventuelle couverture d'assurance du loueur, sera limitée au montant de la location du véhicule loué.

Article 9 : Frais d'assistance technique, de réparations et de dommages

En cas de défaut du véhicule, le locataire est tenu d'en informer immédiatement le loueur par téléphone. Les frais des travaux de réparation qui deviennent nécessaires pendant la période de location pour pouvoir continuer à rouler en toute sécurité sont à la charge du loueur. Le loueur doit toujours donner son autorisation avant qu'une réparation soit effectuée. Les frais des travaux de réparation payés par le locataire sont remboursés par le loueur sur présentation d'une note détaillée. Le loueur fournit une assistance technique directe (personnelle) gratuite dans un rayon de 100 km à partir du lieu de prise en charge si nécessaire. En dehors de la zone d'assistance, le locataire doit compter sur l'assurance, VAB ou similaire. Dans tous les cas, le loueur est tenu de coopérer pour aider le locataire le plus rapidement possible en cas de défaut du véhicule. Si la poursuite du voyage avec le véhicule est impossible en raison d'un défaut du véhicule qui était déjà présent au début de la location, le locataire a droit à un transport de remplacement. Si la poursuite du voyage est impossible pour toute autre cause, le locataire n'a pas droit à un transport de remplacement. Les frais de rapatriement en cas de dommages ou de tout défaut sont, en dehors de la zone d'assistance convenue comme à l'article 9.4, à la charge du locataire. Le loueur n'est pas responsable des autres conséquences de l'impossibilité de poursuivre le voyage en raison d'un défaut. Toute perte de jouissance de la location n'est pas non plus compensée. Un défaut (technique) du véhicule causé par une utilisation inappropriée du véhicule est traité par le loueur comme un dommage. Si le locataire est responsable des frais des pièces endommagées du véhicule, le prix neuf des pièces à remplacer sera facturé selon la liste de prix la plus récente d'un fournisseur agréé. En outre, le temps nécessaire au remplacement des pièces endommagées concernées est inventorié et ajouté aux dommages matériels au tarif horaire en vigueur de l'entreprise exécutante. Les dommages résultant de l'impossibilité de louer le véhicule sont déterminés comme étant le nombre de jours multiplié par le prix de location journalier.

Article 10 : Sanctions et mesures imposées par les pouvoirs publics

Les locataires et/ou les conducteurs contractuellement désignés sont toujours conjointement et solidairement responsables des infractions commises avec le véhicule, quel que soit celui qui conduisait le véhicule à ce moment-là. Toutes les sanctions imposées par les pouvoirs publics sont à la charge du locataire/conducteur pendant l'utilisation du véhicule, sauf si elles sont liées à un défaut qui était déjà présent au début de la location. Le locataire/conducteur est responsable de manière illimitée de tous les délits de circulation et infractions administratives, de toutes les infractions aux dispositions légales commises pendant la location du véhicule. Les sanctions facturées au loueur par les autorités seront facturées au locataire. Le loueur est en droit de facturer 25 € de frais administratifs, sans préjudice du droit du loueur de réclamer des dommages-intérêts ou pertes plus élevés.

Article 11 : Résiliation de la location

Le loueur est en droit de résilier le contrat de location sans mise en demeure ni intervention judiciaire et de reprendre possession du véhicule, s'il apparaît que : Une ou plusieurs des obligations du contrat de location ne sont pas respectées, pas à temps ou pas intégralement. Le locataire est mis sous curatelle, demande un sursis de paiement, est déclaré en faillite. Pendant la période de location, des circonstances apparaissent qui, si le loueur en avait eu connaissance, n'auraient pas conduit à la conclusion du contrat de location. Le locataire utilise le véhicule de manière inappropriée ou illégale. Si le loueur résilie le contrat de location, le locataire est tenu de restituer immédiatement le véhicule, y compris les documents du véhicule, tous les accessoires et toutes les clés de voiture au loueur. Toute résiliation, terminaison ou dissolution du contrat de location par le loueur laisse ses autres droits, y compris le droit de réclamer des dommages-intérêts complets, intacts.

Article 12 : Voyages (à l'étranger)

Le locataire n'est autorisé à rouler avec le véhicule que dans les pays autorisés par le loueur. Destinations de voyage autorisées : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Nord de la France. Autres destinations uniquement sur demande et avec l'autorisation écrite expresse du loueur. Hippiebus.be n'est PAS membre de l'ABTO, VVR, GFR ou d'autres fonds et/ou organisations. Hippiebus.be n'est en principe pas un tour-opérateur (16-2-1994 - Loi régissant le contrat d'organisation de voyages et d'intermédiation de voyages) ni un organisateur de voyages, mais un loueur de véhicules. Si un voyage à l'étranger est entrepris avec le véhicule, le locataire est lui-même responsable de la possession des documents de voyage nécessaires. La durée du voyage est indiquée en jours entiers. Les jours de départ et d'arrivée sont comptés quelle que soit l'heure de ceux-ci. Nous vous conseillons de souscrire une bonne assurance voyage. Le loueur n'assume aucune responsabilité pour la disponibilité des nécessités requises pour un séjour agréable des enfants. Le loueur peut mettre à disposition des cartes routières, des carnets de route et d'autres descriptions (d'itinéraires). Ceux-ci ont été réalisés avec le plus grand soin, mais ne sont jamais 100% complets et/ou exempts d'erreurs. Le loueur n'est pas responsable de tout préjudice que le locataire subirait en raison d'erreurs ou d'omissions dans ceux-ci.

Article 13 : Tourisme durable

Le tourisme durable n'est rien d'autre que voyager en tenant compte de l'environnement, des personnes, de la nature et de la culture afin que les voyages restent possibles à l'avenir. Le loueur se sent concerné et accorde une grande importance à l'environnement. Tenez-en compte ! Respectez votre environnement, la nature et l'environnement.

Article 14 : Droits d'auteur

Les documents fournis au locataire tels que les cartes routières, les carnets de route et autres descriptions (d'itinéraires) sont la propriété de Hippiebus.be et ne peuvent être transmis à des tiers ni copiés. Les photos ou récits de voyage fournis au loueur et pris pendant la location du véhicule deviennent la propriété du loueur et peuvent être utilisés pour publication, sauf accord contraire. Le véhicule est équipé d'un appareil qui trace la localisation. En concluant le contrat, le locataire accepte que le véhicule soit équipé d'un tel appareil.

Article 15 : Nullité - droit applicable

En cas de nullité éventuelle de l'une des dispositions du présent contrat, cela n'affectera pas l'effet des autres dispositions. Dans ce cas, la disposition nulle/invalide sera automatiquement remplacée par une disposition juridiquement valide qui se rapproche le plus possible de l'intention des parties. En cas de litige, le tribunal rendra un jugement contraignant à ce sujet. Le présent contrat est exclusivement soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux civils de l'arrondissement judiciaire de Gand sont compétents, dans la mesure du possible.

Article 16 : Pour terminer, nous vous souhaitons un bon moment avec notre Hippiebus !

Nous espérons que vous passerez un bon moment avec notre Hippiebus.

version mars 2023